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Déchéance d'assurance, véhicule haut de gamme, camping car, véhicule de prestige, véhicule de luxe, véhicule hors classe
| La déchéance d'assurance survient en cas de non respect des délais prévus pour signaler un sinistre
ou une aggravation de risque. Mais la déchéance ne peut être prétextée lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure ou si l’assureur ne prouve pas que ce retard lui a été préjudiciable.
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Bénéficiaire,
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CRM
Coefficient de Réduction Majoration
Car
– jaking
Clause
d' assurance
Conditions générales d'assurance
Conditions particulières d'assurance
Conducteur autorisé
Conducteur principal ou conducteur
désigné
Conducteur secondaire
Conducteur novice ou jeune conducteur
Conducteur sans antécédent d'assurance
Conducteur malussé
Conducteur exclu de l'assurance
Conducteur malchanceux
Conducteur sinistré
Consolidation
Constat amiable d'assurance
Contrat d'assurance
Cotisation d'assurance
Déchéance
d'assurance
Défense et recours
Date d'effet d'un contrat d'assurance
Date d'échéance d'un contrat d'assurance
Devis d'assurance
Dommages
corporels
Dommages matériels
Dommages immatériels
Durée
du contrat d'assurance
Echéance
d'un contrat d'assurance
Embellissements
Etendue
territoriale
Exclusions
Expert
d'assureur
Expert
d'assuré
Expertise
avant sinistre
Expertise
après sinistre
Expertise
amiable
Expertise
contradictoire
Expertise
judiciaire
Extension
de garantie en assurance
Fausse
déclaration intentionnelle
Fausse
déclaration non intentionnelle
Fonds
de garantie automobile
Force
majeure
Franchise
d'assurance
Franchise
absolue
Franchise
simple ou relative
Franchise
proportionnelle d' assurance
Garantie
Gravage
– Marquage
Home-jaking
IARD
(Incendie, Accidents et Risques Divers)
Incapacité
temporaire
Indemnité
Indemnité
journalière
Indexation
Indice
Individuelle
accidents
Invalidité
absolue et définitive
Invalidité
permanente partielle
Loi
Châtel
Médiation
Malus
Mise
en demeure
Multirisque
Non
paiement de prime
Note
de couverture
Nullité
du contrat d' assurance
Nullité
du contrat d'assurance et ses conséquences
Police
d'assurance
Préavis
de résiliation du contrat d'assurance
Préjudice
Préjudice
indemnisation
Prescription
Prescription
et ses conséquences
Prescription de dix ans
Prescription et mode d'arrêt
Prime d'assurance
Proposition d'assurance
Rachat du contrat d'assurance
Réduction d'un contrat d'assurance
Relevé d'information
Résiliation d'un contrat d'assurance
Résiliation d'un contrat d'assurance hors échéance annuelle
Résiliation pour motif administratif
Recours en assurance
Recours des locataires
Recours des voisins et des tiers
Recours de la Sécurité sociale
Recours de l’assureur
Responsabilité civile du particulier
Responsabilité civile du professionnel
Risque en assurance
Sinistre
Souscripteur
Subrogation
Suspension de garantie
Tacite reconduction
Tiers
Usage de véhicule
Usage privé
Usage privé, trajet, travail
Usage privé et professionnel
Usage tournée régulière
Vétusté
Valeur à neuf
Valeur de remplacement du bien sinistré ou ré-équipement
à l'identique
Valeur agréée
Valeur de réduction
Valeur de rachat
Valeur de vente (valeur vénale)
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